Centre juridique

1. Responsable du traitement des données

2. Données que nous collectons

3. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : Traitement nécessaire pour vous fournir nos services
• Intérêt légitime : Analyses, sécurité et amélioration du service
• Obligation légale : Dossiers fiscaux, prévention de la fraude, demandes des forces de l'ordre
• Consentement : Communications marketing (uniquement avec inscription)

3 bis. Les e-mails que nous vous envoyons

Nous envoyons trois types d'e-mails distincts, régis séparément :

• Les alertes de supervision le service lui-même. Elles se configurent par moniteur et ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.
• Les e-mails de compte: bienvenue, confirmation d'abonnement, incident de paiement, avis de quota. Nécessaires à l'exécution du contrat ; ils ne peuvent pas être désactivés tant que le compte existe.
• Les e-mails facultatifs: le résumé hebdomadaire, la séquence d'accueil et des messages ponctuels de réengagement récapitulant ce qu'a fait votre supervision. Ils reposent sur notre intérêt légitime à informer nos clients existants au sujet du service auquel ils ont souscrit.

Chaque famille facultative dispose de son propre réglage dans les paramètres du compte et d'un lien de désinscription en un clic dans chaque message. En désactiver une n'affecte jamais vos alertes de supervision. Nous enregistrons le résultat de distribution (remis, rejeté, signalé comme spam) afin de protéger la délivrabilité ; une adresse définitivement rejetée ou ayant signalé un spam cesse définitivement de recevoir les e-mails facultatifs.

4. Hébergement et sécurité des données

Toutes les données sont hébergées sur Microsoft Azure dans la région Europe de l'Ouest (Pays-Bas). Nos mesures de sécurité incluent :

• Chiffrement au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3)
• Isolation réseau et protection par pare-feu
• Audits de sécurité réguliers et tests d'intrusion
• Journalisation des accès et surveillance
• Contrôle d'accès basé sur les rôles pour les employés

5. Sous-traitants

6. Conservation des données

• Données de compte : Conservées tant que le compte est actif + 30 jours après suppression
• Résultats de surveillance : Selon votre plan (7 jours à 1 an)
• Dossiers de facturation : 7 ans (obligation légale)
• Journaux serveur : 90 jours

7. Vos droits (RGPD)

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@continuumnexus.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Autorité de protection des données

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. Pour la Belgique :